Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Organisation des examens du BTS
Le ministre de l'éducation nationale définit, pour une session d'examen, le cadre territorial dans lequel l'ensemble des opérations d'organisation de l'examen de chaque brevet de technicien supérieur sera effectué. Ce cadre peut être limité à une académie, regrouper plusieurs académies ou concerner l'ensemble des académies. Dans ces deux derniers cas, le ministre de l'éducation nationale désigne une académie pour piloter un groupement constitué.