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Arrêté du 16 juillet 1987

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Le ministre de l'éducation nationale définit, pour une session d'examen, le cadre territorial dans lequel l'ensemble des opérations d'organisation de l'examen de chaque brevet de technicien supérieur sera effectué. Ce cadre peut être limité à une académie, regrouper plusieurs académies ou concerner l'ensemble des académies. Dans ces deux derniers cas, le ministre de l'éducation nationale désigne une académie pour piloter un groupement constitué.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Organisation des examens du BTS

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale décide où et comment organiser les examens du BTS.

Le ministre de l'éducation nationale définit, pour une session d'examen, le cadre territorial dans lequel l'ensemble des opérations d'organisation de l'examen de chaque brevet de technicien supérieur sera effectué. Ce cadre peut être limité à une académie, regrouper plusieurs académies ou concerner l'ensemble des académies. Dans ces deux derniers cas, le ministre de l'éducation nationale désigne une académie pour piloter un groupement constitué.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance