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Arrêté du 28 février 1964

Article 10

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Article 10

Les épreuves écrites et orales de chacun des certificats sont jugées par des jurys siégeant à Paris et composés :

d'un professeur de l'enseignement supérieur ou d'un inspecteur général de l'éducation nationale, président ;

d'un professeur de l'enseignement supérieur ou d'un enseignant du second degré, titulaire de l'agrégation d'économie et de gestion, vice-président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 24 décembre 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des jurys pour les certificats

Résumé. Les épreuves des certificats sont jugées par un jury composé d'un professeur ou inspecteur comme président et d'un autre professeur ou enseignant comme vice-président.

Les épreuves écrites et orales de chacun des certificats sont jugées par des jurys siégeant à Paris et composés :

  • d'un professeur de l'enseignement supérieur ou d'un inspecteur général de l'éducation nationale, président ;
  • d'un professeur de l'enseignement supérieur ou d'un enseignant du second degré, titulaire de l'agrégation d'économie et de gestion, vice-président.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance