Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 24 décembre 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des jurys pour les certificats
Les épreuves écrites et orales de chacun des certificats sont jugées par des jurys siégeant à Paris et composés :
- d'un professeur de l'enseignement supérieur ou d'un inspecteur général de l'éducation nationale, président ;
- d'un professeur de l'enseignement supérieur ou d'un enseignant du second degré, titulaire de l'agrégation d'économie et de gestion, vice-président.