Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 octobre 1986

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à un horaire hebdomadaire de vingt-cinq heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2020

Créé le 5 novembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des instituteurs stagiaires

Résumé. Les instituteurs stagiaires ont des obligations de service ou un horaire de 25 heures pendant leur formation.

Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à un horaire hebdomadaire de vingt-cinq heures.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-10-27 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 novembre 1986 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance