Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 5 novembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Obligations des instituteurs stagiaires
Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à un horaire hebdomadaire de vingt-cinq heures.