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Arrêté du 27 octobre 1986

Article 2

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 5 novembre 1986

Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à un horaire hebdomadaire de vingt-cinq heures.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-10-27 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 5 novembre 1986 au samedi 26 décembre 2020