Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Application d'un arrêté sur les examens
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et sera applicable à la session 1988 des examens.