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Arrêté du 28 février 1964

Article 11

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 24 décembre 1987

L'épreuve de soutenance du mémoire est jugée par un jury siégeant à Paris et composé :
a) De membres titulaires :
  • un professeur de l'enseignement supérieur ou un inspecteur général de l'éducation nationale, président ;
  • un professeur de l'enseignement supérieur ou un enseignant du second degré, titulaire de l'agrégation d'économie et de gestion, vice-président.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du jeudi 24 décembre 1987 au samedi 26 décembre 2020