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Arrêté du 28 février 1964

Article 11

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Article 11

L'épreuve de soutenance du mémoire est jugée par un jury siégeant à Paris et composé :

a) De membres titulaires :

un professeur de l'enseignement supérieur ou un inspecteur général de l'éducation nationale, président ;

un professeur de l'enseignement supérieur ou un enseignant du second degré, titulaire de l'agrégation d'économie et de gestion, vice-président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 24 décembre 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Composition du jury pour la soutenance du mémoire

Résumé. La soutenance du mémoire pour le diplôme d'expertise comptable est évaluée par un jury à Paris, composé d'un président et d'un vice-président, tous deux professeurs ou inspecteurs.

L'épreuve de soutenance du mémoire est jugée par un jury siégeant à Paris et composé :

a) De membres titulaires :

  • un professeur de l'enseignement supérieur ou un inspecteur général de l'éducation nationale, président ;
  • un professeur de l'enseignement supérieur ou un enseignant du second degré, titulaire de l'agrégation d'économie et de gestion, vice-président.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance