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Arrêté du 28 février 1964

Article 12

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 24 décembre 1987

A la fin de chacune des sessions ouvertes pour la soutenance des mémoires, un jury central établit la liste des candidats admis au diplôme d'expertise comptable. Il est composé :
  • d'un professeur de l'enseignement supérieur ou d'un inspecteur général de l'éducation nationale, président ;
  • d'un professeur de l'enseignement supérieur ou d'un enseignant du second degré, titulaire de l'agrégation d'économie et de gestion, vice-président.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du jeudi 24 décembre 1987 au samedi 26 décembre 2020