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Arrêté du 16 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation des examens des brevets de technicien supérieur, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 86-496 du 14 mars 1986.
Il précise la répartition des compétences entre le ministre de l'éducation nationale et les recteurs d'académie en ce qui concerne le choix et l'élaboration des sujets des épreuves, la correction des épreuves et la délibération des jurys, le calendrier et l'organisation matérielle de l'examen.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Organisation des examens du BTS

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour organiser les examens des brevets de technicien supérieur.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation des examens des brevets de technicien supérieur, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 86-496 du 14 mars 1986.
Il précise la répartition des compétences entre le ministre de l'éducation nationale et les recteurs d'académie en ce qui concerne le choix et l'élaboration des sujets des épreuves, la correction des épreuves et la délibération des jurys, le calendrier et l'organisation matérielle de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance