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Arrêté du 16 juillet 1987

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale fixe pour chaque session d'examen et pour chaque brevet de technicien supérieur la date de clôture des registres d'inscription à l'examen et la date de début des épreuves écrites ou pratiques.
Le calendrier de chaque examen est établi par le recteur compte ténu de la date retenue pour le début des épreuves écrites ou pratiques. Lorsque le cadre territorial défini à l'article 2 ci-dessus est constitué de plusieurs académies, ce calendrier est arrêté par le recteur de l'académie pilote, en accord avec les recteurs des autres académies du groupement, pour l'ensemble des académies de ce groupement.
Des épreuves orales peuvent être organisées avant la date retenue au plan national pour le début des épreuves écrites ou pratiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des examens du BTS

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et de début des épreuves pour les brevets de technicien supérieur, tandis que les recteurs établissent le calendrier.

Le ministre de l'éducation nationale fixe pour chaque session d'examen et pour chaque brevet de technicien supérieur la date de clôture des registres d'inscription à l'examen et la date de début des épreuves écrites ou pratiques.
Le calendrier de chaque examen est établi par le recteur compte ténu de la date retenue pour le début des épreuves écrites ou pratiques. Lorsque le cadre territorial défini à l'article 2 ci-dessus est constitué de plusieurs académies, ce calendrier est arrêté par le recteur de l'académie pilote, en accord avec les recteurs des autres académies du groupement, pour l'ensemble des académies de ce groupement.
Des épreuves orales peuvent être organisées avant la date retenue au plan national pour le début des épreuves écrites ou pratiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance