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Arrêté du 28 février 1964

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Article 7

Une seule session d'examens a lieu chaque année. Toutefois, il est organisé deux sessions pour la soutenance des mémoires. Les dates d'ouverture des sessions sont fixées chaque année par le ministre de l'éducation nationale. Avis en est donné en temps utile par la voie d'une insertion au Journal officiel et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 20 mars 1964 · Abrogé le 27 décembre 2020

Une seule session d'examens a lieu chaque année. Toutefois, il est organisé deux sessions pour la soutenance des mémoires. Les dates d'ouverture des sessions sont fixées chaque année par le ministre de l'éducation nationale. Avis en est donné en temps utile par la voie d'une insertion au Journal officiel et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1964 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance