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Arrêté du 16 juillet 1987

Article 7

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Article 7

Les recteurs assurent dans leur académie l'organisation matérielle de l'examen, de l'inscription des candidats à la délivrance des diplômes.
Dans l'hypothèse d'un incident grave affectant le déroulement d'une épreuve, il appartient au recteur responsable de la composition et du fonctionnement du jury de décider l'annulation de cette épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des recteurs dans l'organisation des examens

Résumé. Les recteurs sont responsables de l'organisation des examens dans leur académie, y compris en cas d'annulation d'une épreuve.

Les recteurs assurent dans leur académie l'organisation matérielle de l'examen, de l'inscription des candidats à la délivrance des diplômes.
Dans l'hypothèse d'un incident grave affectant le déroulement d'une épreuve, il appartient au recteur responsable de la composition et du fonctionnement du jury de décider l'annulation de cette épreuve.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance