Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 20 mars 1964
La nature, la durée et le coefficient des épreuves de chacun des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable visés à l'article 19 du décret n° 63-1000 du 4 octobre 1963 sont fixés comme suit :
1° Certificat supérieur de révision comptable
Epreuves écrites :
1. Révision comptable
Coefficient : 5
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
2. Etude portant sur la gestion des entreprises
Coefficient : 2
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
Epreuves orales :
3. Interrogation portant sur le droit des sociétés et le droit fiscal
Coefficient : 1
Durée : 20 minutes.
4. Interrogation portant sur l'expertise judiciaire
Coefficient : 2
Durée : 30 minutes
2° Certificat supérieur juridique et fiscal
Epreuves écrites :
1. Droit des sociétés
Coefficient : 3
Durée : A fixer par le jury (minimum 3 heures).
2. Droit pénal et droit pénal appliqué aux affaires
Coefficient : 2
Durée : A fixer par le jury (minimum 3 heures).
3. Législation financière et droit fiscal
Coefficient : 3
Durée : A fixer par le jury (minimum 3 heures).
Epreuve orale :
4. interrogation sur le droit public, la procédure civile ou le droit du travail
Coefficient : 2
Durée : 20 minutes
3° Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises
Epreuves écrites :
1. Organisation générale industrielle, commerciale, administrative et comptable
Coefficient : 4
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
2. Organisation et exploitation du contrôle de gestion (contrôle budgétaire et études de rentabilité)
Coefficient : 3
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
Epreuves orales :
3. Interrogation sur la statistique
Coefficient : 2
Durée : 20 minutes
4. Interrogation sur les problèmes de relations humaines
Coefficient : 1
Durée : 20 minutes
4° Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales
Epreuves écrites :
1. Législation et réglementation des Etats membres de la Communauté économique européenne
Coefficient : 4
Durée : 4 heures
2. Langue vivante étrangère sur un sujet d'ordre économique général ou se rapportant au programme de l'épreuve ci-dessus (emploi autorisé d'un dictionnaire en langue étrangère)
Coefficient : 3
Durée : 3 heures
Epreuves orales :
3. Interrogation sur l'économie internationale
Coefficient : 2
Durée : 20 minutes
4. Conversation en langue étrangère portant sur un sujet d'ordre économique
Coefficient : 1
Durée : 20 minutes.
1° Certificat supérieur de révision comptable
Epreuves écrites :
1. Révision comptable
Coefficient : 5
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
2. Etude portant sur la gestion des entreprises
Coefficient : 2
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
Epreuves orales :
3. Interrogation portant sur le droit des sociétés et le droit fiscal
Coefficient : 1
Durée : 20 minutes.
4. Interrogation portant sur l'expertise judiciaire
Coefficient : 2
Durée : 30 minutes
2° Certificat supérieur juridique et fiscal
Epreuves écrites :
1. Droit des sociétés
Coefficient : 3
Durée : A fixer par le jury (minimum 3 heures).
2. Droit pénal et droit pénal appliqué aux affaires
Coefficient : 2
Durée : A fixer par le jury (minimum 3 heures).
3. Législation financière et droit fiscal
Coefficient : 3
Durée : A fixer par le jury (minimum 3 heures).
Epreuve orale :
4. interrogation sur le droit public, la procédure civile ou le droit du travail
Coefficient : 2
Durée : 20 minutes
3° Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises
Epreuves écrites :
1. Organisation générale industrielle, commerciale, administrative et comptable
Coefficient : 4
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
2. Organisation et exploitation du contrôle de gestion (contrôle budgétaire et études de rentabilité)
Coefficient : 3
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
Epreuves orales :
3. Interrogation sur la statistique
Coefficient : 2
Durée : 20 minutes
4. Interrogation sur les problèmes de relations humaines
Coefficient : 1
Durée : 20 minutes
4° Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales
Epreuves écrites :
1. Législation et réglementation des Etats membres de la Communauté économique européenne
Coefficient : 4
Durée : 4 heures
2. Langue vivante étrangère sur un sujet d'ordre économique général ou se rapportant au programme de l'épreuve ci-dessus (emploi autorisé d'un dictionnaire en langue étrangère)
Coefficient : 3
Durée : 3 heures
Epreuves orales :
3. Interrogation sur l'économie internationale
Coefficient : 2
Durée : 20 minutes
4. Conversation en langue étrangère portant sur un sujet d'ordre économique
Coefficient : 1
Durée : 20 minutes.