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Arrêté du 28 février 1964

Article 3

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Article 3

Sous la réserve exprimée à l'article 4, les candidats subissent, au cours d'une même session d'examen, toutes les épreuves relatives à un même certificat ; ils peuvent se présenter à plusieurs certificats soit au cours d'une même session, soit au cours de sessions différentes.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 20 mars 1964 · Abrogé le 27 décembre 2020

Sous la réserve exprimée à l'article 4, les candidats subissent, au cours d'une même session d'examen, toutes les épreuves relatives à un même certificat ; ils peuvent se présenter à plusieurs certificats soit au cours d'une même session, soit au cours de sessions différentes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1964-02-28 art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1964 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance