Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 8

Créé le 12 janvier 2002 · En vigueur du 23 mars 2017 au 30 septembre 2019

Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés soit au grade d'inspecteur général de 1re classe, soit au grade d'inspecteur général de 2e classe peuvent être détachés dans le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports au grade correspondant dans les conditions définies à l'article 9 du présent décret.

Les fonctionnaires placés en position de détachement auprès de l'inspection générale de la jeunesse et des sports depuis trois ans au moins peuvent être intégrés dans le corps après avis de la commission de sélection prévue à l'article 7 et après avis de la commission administrative paritaire. L'intégration est prononcée au grade et à l'échelon occupés en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1001 du 27 septembre 2019art. 28

En vigueur du jeudi 23 mars 2017 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parDécret n°2017-364 du 20 mars 2017art. 10

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au mercredi 22 mars 2017