Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 20 mars 1964 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale choisit les sujets des épreuves écrites des certificats et désigne les centres où ces épreuves ont lieu.
Arrêté du 28 février 1964
Le ministre de l'éducation nationale choisit les sujets des épreuves écrites des certificats et désigne les centres où ces épreuves ont lieu.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 20 mars 1964 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale choisit les sujets des épreuves écrites des certificats et désigne les centres où ces épreuves ont lieu.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du vendredi 20 mars 1964 au samedi 26 décembre 2020
Source : Légifrance