Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 20 mars 1964
Le ministre de l'éducation nationale choisit les sujets des épreuves écrites des certificats et désigne les centres où ces épreuves ont lieu.
Arrêté du 28 février 1964
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du vendredi 20 mars 1964 au samedi 26 décembre 2020