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Arrêté du 16 juillet 1987

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Article 5

A l'initiative du recteur de l'académie chargé de l'élaboration des sujets d'un brevet de technicien supérieur considéré, une concertation s'établit entre les recteurs concernés par cet examen afin d'organiser la correction des épreuves et la délibération des jurys.
En fonction du nombre des sections préparant ce brevet de technicien supérieur, ils décident :

  • soit de subdiviser le cadre territorial de l'élaboration des sujets et de constituer un jury par académie ou un jury pour plusieurs académies ; dans ce dernier cas, le calendrier et les modalités de son fonctionnement sont définis par les recteurs concernés qui s'entendent pour désigner lequel d'entre eux sera responsable ;
  • soit de constituer un jury pour l'ensemble des académies composant ce cadre territorial ;
dans ce cas, le calendrier et les modalités de son fonctionnement sont définis, en accord avec les autres recteurs, par le recteur de l'académie pilote qui en assume la responsabilité.
L'organisation retenue sera communiquée au ministère de l'éducation nationale, direction des lycées et collèges.
L'inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale comme responsable national d'un brevet de technicien supérieur conformément à l'article 18 du décret du 14 mars 1986 susvisé, participe à la définition de l'organisation de la correction des épreuves et de la délibération des jurys.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la correction et des délibérations pour le BTS

Résumé. Les recteurs d'académie se concertent pour organiser la correction des épreuves et les délibérations des jurys du brevet de technicien supérieur, en fonction du nombre de sections préparant cet examen.

A l'initiative du recteur de l'académie chargé de l'élaboration des sujets d'un brevet de technicien supérieur considéré, une concertation s'établit entre les recteurs concernés par cet examen afin d'organiser la correction des épreuves et la délibération des jurys.
En fonction du nombre des sections préparant ce brevet de technicien supérieur, ils décident :

  • soit de subdiviser le cadre territorial de l'élaboration des sujets et de constituer un jury par académie ou un jury pour plusieurs académies ; dans ce dernier cas, le calendrier et les modalités de son fonctionnement sont définis par les recteurs concernés qui s'entendent pour désigner lequel d'entre eux sera responsable ;
  • soit de constituer un jury pour l'ensemble des académies composant ce cadre territorial ;
dans ce cas, le calendrier et les modalités de son fonctionnement sont définis, en accord avec les autres recteurs, par le recteur de l'académie pilote qui en assume la responsabilité.
L'organisation retenue sera communiquée au ministère de l'éducation nationale, direction des lycées et collèges.
L'inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale comme responsable national d'un brevet de technicien supérieur conformément à l'article 18 du décret du 14 mars 1986 susvisé, participe à la définition de l'organisation de la correction des épreuves et de la délibération des jurys.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance