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Arrêté du 27 octobre 1986

Article 7

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 5 novembre 1986

Le diplôme d'instituteur chargé de l'enseignement des techniques spécifiques à l'enseignement des enfants aveugles et déficients visuels est délivré par le ministre de l'éducation nationale aux instituteurs stagiaires qui bénéficient d'un bilan positif de leur cycle de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 5 novembre 1986 au samedi 26 décembre 2020