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Arrêté du 27 octobre 1986

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Article 9

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 5 novembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur des écoles

Résumé. Le directeur des écoles doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 novembre 1986 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance