Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 5 novembre 1986 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Application d'un arrêté par le directeur des écoles
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.