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Arrêté du 16 juillet 1987

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale a la responsabilité de l'organisation des sessions spéciales concernant la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre dans les sessions spéciales d'examen

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale gère les sessions spéciales d'examen pour la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'éducation nationale a la responsabilité de l'organisation des sessions spéciales concernant la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance