Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Rôle du ministre dans les sessions spéciales d'examen
Le ministre de l'éducation nationale a la responsabilité de l'organisation des sessions spéciales concernant la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.