Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 8 octobre 2018
Les missions de référent déontologue sont assurées, pour l'inspection générale de la jeunesse et des sports, par un comité composé de trois membres : deux personnalités qualifiées, extérieures au service et au corps de l'IGJS, et un inspecteur général en activité au sein du service ou honoraire.
Les membres du comité, dont le président, sont désignés par le chef du service de l'IGJS pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.