Les sujets des épreuves d'examen sont choisis par les recteurs dans le cadre territorial défini à l'article 2 du présent arrêté. Lorsque ce cadre est constitué de plusieurs académies ou regroupe l'ensemble des académies, la responsabilité en incombe au recteur de l'académie pilote qui, pour le brevet de technicien supérieur considéré, choisit les sujets sur lesquels composeront l'ensemble des candidats inscrits dans le groupement d'académies.
Pour choisir ces sujets, les recteurs s'appuient sur les inspecteurs pédagogiques régionaux de chaque discipline et font appel aux professeurs des sections de techniciens supérieurs pour établir des propositions de sujets.
Chaque groupe de l'inspection générale de l'éducation nationale, pour chaque discipline qui le concerne, peut diffuser des recommandations aux inspecteurs pédagogiques régionaux concernant la nature des sujets, leur niveau de difficultés, compte tenu des programmes et de la définition des épreuves du brevet de technicien supérieur considéré, des instructions pédagogiques qu'elle a pu diffuser, et dans un souci d'harmonisation entre les groupements d'académies constitués. Elle donne son avis aux recteurs sur les sujets proposés.
Le ministre de l'éducation nationale peut décider de conserver, pour un examen ou pour une épreuve en particulier, la maîtrise du choix et de l'élaboration des sujets.