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Arrêté du 21 février 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 9 mars 2014 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bac pro artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel est créé pour former des artisans spécialisés dans la fabrication d'orgues.

Il est créé la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance