JORF n°0057 du 8 mars 2014

Article 4

Article 4

Les unités constitutives du diplôme et les deux règlements d'examen de chacune des options sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté pour chacune des deux options.


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Version 1

Les unités constitutives du diplôme et les deux règlements d'examen de chacune des options sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté pour chacune des deux options.