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Arrêté du 21 février 2014

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Article 4

Les unités constitutives du diplôme et les deux règlements d'examen de chacune des options sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté pour chacune des deux options.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 9 mars 2014 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les épreuves du bac pro facteur d'orgues

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2014 définit les épreuves et les modalités d'évaluation pour le baccalauréat professionnel en facteur d'orgues, avec deux options : organier et tuyautier.

Les unités constitutives du diplôme et les deux règlements d'examen de chacune des options sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté pour chacune des deux options.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance