Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 10 (V)
Créé le 9 mars 2014 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Arrêté sur l'organisation de l'examen du bac pro facteur d'orgues
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.