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Arrêté du 21 février 2014

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 9 mars 2014 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'organisation de l'examen du bac pro facteur d'orgues

Résumé. Un arrêté précise les modalités d'exécution pour l'examen du baccalauréat professionnel en artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance