Article 8
Abrogé depuis le 2014-06-06
L'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) assure le secrétariat des instances prévues aux articles 1er, 4 et 6.
1 version
JORF n°0197 du 27 août 2009
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 août 2009
Abrogé le vendredi 6 juin 2014
L'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) assure le secrétariat des instances prévues aux articles 1er, 4 et 6.