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Arrêté du 18 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation des services de la direction générale des finances publiques

Résumé. Un arrêté réorganise les services de la direction générale des finances publiques pour simplifier les formalités et améliorer les relations avec les usagers.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des finances publiques en date du 30 novembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Modification des missions d'une direction générale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour organiser les missions et services d'une direction générale.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques) à 22 (Modification des missions de gouvernance informatique) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques modifie son organisation en remplaçant un département par trois missions nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de deux missions auprès du directeur de la fiscalité

Résumé. Deux nouvelles missions sont créées auprès du directeur chargé de la fiscalité pour simplifier les formalités et étudier les administrations fiscales étrangères.

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Réorganisation du service juridique de la fiscalité

Résumé. Le service juridique de la fiscalité est réorganisé pour inclure directement auprès du chef le bureau des agréments et rescrits.

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Ajout d'une mission d'information pour les non-résidents

Résumé. Le bureau des agréments et rescrits fournit désormais une information personnalisée aux non-résidents sur les incidences fiscales de leur installation en France.

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Création d'une mission 'relation usagers' dans le service de la gestion fiscale

Résumé. Le service de la gestion fiscale est réorganisé pour inclure une mission dédiée aux relations avec les usagers.

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Modification des missions de la relation usagers

Résumé. La mission 'relation usagers' doit maintenant piloter la création d'un interlocuteur fiscal unique et promouvoir les relations avec les usagers.

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Modification des missions de la mission HELIOS

Résumé. La mission HELIOS est désormais directement placée auprès du directeur chargé de la gestion publique et se concentre sur le développement et le déploiement d'une application informatique unique pour les comptabilités du secteur public local.

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Modification de l'organisation du service des collectivités locales

Résumé. L'article modifie l'organisation du service des collectivités locales en ajoutant une mission de doctrine comptable et contrôle interne.

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Redéfinition des bureaux de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique

Résumé. La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique est renommée et ses bureaux sont redéfinis pour mieux organiser les services du secteur public local.

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Réorganisation du service comptable de l'État

Résumé. Le service comptable de l'État est réorganisé avec de nouvelles missions et une meilleure coordination.

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Modification de la sous-direction des dépenses de l'État

Résumé. La sous-direction des dépenses de l'État et des opérateurs est renommée et ses missions sont précisées, notamment pour les systèmes d'information de paie des agents de l'État.

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Modification des missions de trois équipes dans le domaine de la comptabilité publique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de trois équipes pour mieux organiser la mise en œuvre du projet CHORUS et la révision du règlement général sur la comptabilité publique.

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Modification de l'organisation des missions rattachées au directeur

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des missions rattachées au directeur en charge du réseau et de ses moyens.

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Modification de la structure du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines est réorganisé pour inclure une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye.

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Réorganisation de la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales

Résumé. La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales est renommée et ses bureaux sont réorganisés pour mieux gérer les questions sociales, les rémunérations et le temps de travail.

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Réorganisation de la sous-direction de la gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels est renommée et ses bureaux sont réorganisés pour mieux gérer les personnels et les contentieux.

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Changement d'une mission dans la fonction publique

Résumé. La mission de mobilité professionnelle change pour devenir une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye.

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Modification de la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier

Résumé. La sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier est renommée et ses bureaux sont redéfinis.

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Modification de l'organisation du service des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des systèmes d'information en ajoutant de nouvelles missions et en restructurant ses sous-directions.

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Modification de l'organisation de la sous-direction de la production

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la production en ajoutant un département informatique et en clarifiant les rôles des bureaux.

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Modification des missions de gouvernance informatique

Résumé. La mission de gouvernance informatique est désormais responsable des orientations stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général, le directeur général des finances publiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Arrêté du 18 décembre 2009
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