Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du service juridique de la fiscalité
Résumé. Le service juridique de la fiscalité est réorganisé pour inclure directement auprès du chef le bureau des agréments et rescrits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 3 : Organisation du service juridique de la fiscalité
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 3