Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 1
Arrêté du 18 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 1
Source : Légifrance