Article 3
Le service juridique de la fiscalité comprend la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers, la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels et le bureau des agréments et rescrits.
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JORF n°0080 du 4 avril 2008
Article 3
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Version 1
Le service juridique de la fiscalité comprend la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers, la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels et le bureau des agréments et rescrits.