JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Article 12

Article 12

Le cinquième alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat, notamment au titre de l'opérateur national de paye. »


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat, notamment au titre de l'opérateur national de paye. »