Arrêté du 18 décembre 2009

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 18

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Modification de la sous-direction des dépenses de l'État

Résumé. La sous-direction des dépenses de l'État et des opérateurs est renommée et ses missions sont précisées, notamment pour les systèmes d'information de paie des agents de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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