Arrêté du 18 décembre 2009

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 19

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Modification des missions de trois équipes dans le domaine de la comptabilité publique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de trois équipes pour mieux organiser la mise en œuvre du projet CHORUS et la révision du règlement général sur la comptabilité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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