Arrêté du 18 décembre 2009

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 30

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Modification de l'organisation de la sous-direction de la production

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la production en ajoutant un département informatique et en clarifiant les rôles des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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