Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 12
Créé le 5 avril 2008 · En vigueur du 29 janvier 2014 au 31 décembre 2019
Le service de la gestion fiscale comprend la sous-direction des particuliers, la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement et la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 12
En vigueur du mercredi 29 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 13 janvier 2014art. 4
Le service de la gestion fiscale comprend la sous-direction des particuliers, la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrementetla sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ⏺.
En vigueur du lundi 24 octobre 2011 au mardi 28 janvier 2014
Modifié parArrêté du 10 octobre 2011art. 8
Le service de la gestion fiscale comprend la sous-direction des particuliers, la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement, la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ainsi que, directement placée auprès du chef du service, une cellule "suivi des relations avec les contribuables".
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 23 octobre 2011
Modifié parArrêté du 18 décembre 2009art. 6
Le service de la gestion fiscale comprend la sous-direction des particuliers, la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement, la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ainsi que, directement placée auprès du chef du service, une mission " relation usagers ".
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010
Le service de la gestion fiscale comprend la sous-direction des particuliers, la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement, la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ainsi qu'une mission chargée de la qualité de service.