Arrêté du 18 décembre 2009

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 27

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Modification de la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier

Résumé. La sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier est renommée et ses bureaux sont redéfinis.

A modifié les dispositions suivantes :

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