Arrêté du 18 décembre 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 13

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Modification de l'organisation du service des collectivités locales

Résumé. L'article modifie l'organisation du service des collectivités locales en ajoutant une mission de doctrine comptable et contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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