Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service des collectivités locales
Résumé. L'article modifie l'organisation du service des collectivités locales en ajoutant une mission de doctrine comptable et contrôle interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 13 : Organisation du service des collectivités locales
→ Version 2
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 13