Arrêté du 18 décembre 2009

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 28

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Modification de l'organisation du service des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des systèmes d'information en ajoutant de nouvelles missions et en restructurant ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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