A l'article 28, les mots : «, la sous-direction de la production, un bureau chargé des fonctions support ainsi qu'une mission de gouvernance informatique » sont remplacés par les mots : « et la sous-direction de la production ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau chargé des fonctions support, une mission " gouvernance informatique ”, une mission " dématérialisation ”, une mission des systèmes d'information transversaux et une mission SIRHIUS. »