Arrêté du 3 avril 2008

Article 21

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Article 21

Le service des ressources humaines comprend la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales, la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels ainsi que, directement rattachées au chef du service, une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et une mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service des ressources humaines comprend la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales, la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels ainsi que, directement rattachées au chef du service, une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et une mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance