Arrêté du 3 avril 2008

Article 11

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Article 11

La cellule "suivi des relations avec les contribuables" est chargée du pilotage, de l'animation et de l'organisation des services en charge de la gestion des impôts et des amendes pour ce qui concerne la relation avec les contribuables, en liaison avec la mission "communication et relation avec les publics".

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Abrogé29 janvier 2014

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 29 janvier 2014

La cellule "suivi des relations avec les contribuables" est chargée du pilotage, de l'animation et de l'organisation des services en charge de la gestion des impôts et des amendes pour ce qui concerne la relation avec les contribuables, en liaison avec la mission "communication et relation avec les publics".

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance