Arrêté du 3 avril 2008

Article 11

Abrogé29 janvier 2014

Créé le 5 avril 2008 · En vigueur du 24 octobre 2011 au 28 janvier 2014

La cellule "suivi des relations avec les contribuables" est chargée du pilotage, de l'animation et de l'organisation des services en charge de la gestion des impôts et des amendes pour ce qui concerne la relation avec les contribuables, en liaison avec la mission "communication et relation avec les publics".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 13 janvier 2014art. 6

En vigueur du lundi 24 octobre 2011 au mardi 28 janvier 2014

Modifié parArrêté du 10 octobre 2011art. 11

La cellule "suivi des relations avec les contribuables" est chargée du pilotage,de l'animationet de l'organisation desservices en charge

de la gestiondes impôtset des amendespour ce qui concernela relation avec les

contribuables, en liaison avec la mission "communication et relation avec les publics".

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 23 octobre 2011

Modifié parArrêté du 18 décembre 2009art. 7

La mission " relation usagers " est chargée de piloter la mise en œuvre des réformes de structures nécessaires à la création de l'interlocuteur fiscal unique à la direction générale, principalement pour les particuliers mais aussi pour les professionnels. Elle conçoit et pilote des projets d'organisation ou de services nouveaux en rapport avec ses attributions.

Chargée de la qualité de service, la mission anime et pilote la politique d'accueil pour l'ensemble des services déconcentrés et de leurs usagers. Elle organise et développe les services rendus aux usagers par internet et par des centres téléphoniques spécialisés. Elle organise et anime la politique de qualité de service pour l'ensemble des services déconcentrés ainsi que la certification des performances en la matière. Elle intervient pour promouvoir, développer et faciliter la relation des services de la direction générale avec leurs usagers. Elle est enfin chargée de proposer, de mettre en œuvre ou de piloter des réingénieries dans son domaine de compétence.

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010

La mission chargée de la qualité de service anime et pilote la politique d'accueil pour l'ensemble des services déconcentrés. Elle organise et développe les services rendus aux usagers par internet et par des centres téléphoniques spécialisés. Elle conçoit et pilote des projets d'organisation ou de services nouveaux en rapport avec ses attributions. Elle organise et anime la politique de qualité de service pour l'ensemble des services déconcentrés ainsi que la certification des performances en la matière. Elle anime les comités d'usagers. Elle est chargée de la politique de simplification et d'harmonisation des imprimés fiscaux. Elle est enfin chargée de proposer, de mettre en œuvre ou de piloter des réingénieries.