Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 12
Créé le 13 janvier 2010 · En vigueur du 29 janvier 2014 au 31 décembre 2019
Est directement placée auprès du directeur général adjoint une mission " stratégie relations aux publics ", chargée de la conception, du pilotage, de l'animation de l'offre et de la qualité de service aux publics, quel que soit le canal de contact.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 12
En vigueur du mercredi 29 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Créé parArrêté du 13 janvier 2014art. 3
Estdirectement placée auprès du directeur général adjointune mission "stratégie relations aux publics
⏺ "⏺, chargée de la conception, du pilotage, ⏺ de l'animationde ⏺ l'offreet ⏺ de ⏺ la qualitéde service aux publics, quel que soit
⏺ le canalde contact. ⏺
En vigueur du lundi 24 octobre 2011 au vendredi 12 avril 2013
Modifié parArrêté du 10 octobre 2011art. 3
I. - Sont directement placées auprès du directeur chargé de…
II. - La mission "simplifications" contribue, en liaison avec les services compétents, à l'harmonisation, à la modernisation et à l'optimisation de l'organisation financière et fiscale française. A ce titre, elle est chargée de concevoir et de proposer des mesures de simplification des formalités qui pèsent sur l'ensemble des catégories d'usagers (particuliers, entreprises, collectivités locales). Elle prépare et rédige les textes législatifs ou réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures de simplifications, notamment celles élaborées sous le pilotage de la mission nationale de réingénieriedes processus. Elle peut être chargée de chantiers spécifiques dans son domaine de compétences.
III. - La mission d'étude internationale des administrations fiscales mène…
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 23 octobre 2011
Créé parArrêté du 18 décembre 2009art. 3
I. - Sont directement placées auprès du directeur chargé de la fiscalité une mission "simplifications" et une mission d'étude internationale des administrations fiscales.
II. - La mission "simplifications" contribue, en liaison avec les services compétents, à l'harmonisation, à la modernisation et à l'optimisation de l'organisation financière et fiscale française. A ce titre, elle est chargée de concevoir et de proposer les mesures de simplification des formalités qui pèsent sur l'ensemble des catégories d'usagers (particuliers, entreprises, collectivités locales) ainsi que de simplifier la documentation interne et externe produite par la direction générale. Dans ce cadre, elle peut proposer, mettre en œuvre ou piloter des réingénieries.
III. - La mission d'étude internationale des administrations fiscales mène des études comparatives sur les procédures de gestion et de contrôle de l'impôt auprès des administrations fiscales étrangères. Elle s'appuie pour cela sur le réseau à l'étranger de la direction générale ainsi que sur les relations nouées avec les administrations fiscales partenaires. Elle représente la direction générale au sein des principales instances internationales traitant de la gestion et du contrôle de l'impôt en Europe et au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).