Arrêté du 3 avril 2008

Article 22

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Article 22

Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales.

La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales comprend :

Le bureau politique sociale et rémunérations

Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social. Il est chargé des questions de rémunérations des personnels, des frais de déplacement, des logements de fonction et des congés bonifiés. Il est chargé des questions relatives au temps de travail et conduit les études statutaires et juridiques générales.

Le bureau cadres supérieurs

Il conduit la politique de valorisation des cadres supérieurs et assure leur administration. Il assure également l'administration des agents comptables.

Le bureau cadres A

Il conduit la politique de valorisation des personnels concernés, ainsi que des personnels en service à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer, de même que celle des personnels contractuels, et assure leur administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales.

La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales comprend :

Le bureau politique sociale et rémunérations

Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social. Il est chargé des questions de rémunérations des personnels, des frais de déplacement, des logements de fonction et des congés bonifiés. Il est chargé des questions relatives au temps de travail et conduit les études statutaires et juridiques générales.

Le bureau cadres supérieurs

Il conduit la politique de valorisation des cadres supérieurs et assure leur administration. Il assure également l'administration des agents comptables.

Le bureau cadres A

Il conduit la politique de valorisation des personnels concernés, ainsi que des personnels en service à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer, de même que celle des personnels contractuels, et assure leur administration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance