Arrêté du 3 avril 2008

Article 23

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Article 23

Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels.

La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels comprend :

Le bureau personnels de catégories B et C

Il conduit la politique de valorisation des personnels des catégories B et C et assure leur administration.

Le bureau déontologie, protection juridique et contentieux

Il traite les questions et procédures afférentes à la déontologie et à la discipline. Il assure la protection et la défense juridiques des agents et de l'administration, en liaison avec la direction des affaires juridiques. Il traite les actions en réparation civile de l'Etat. Il instruit les contentieux et apporte son conseil aux services en matière de personnel. Il instruit les demandes relatives aux cumuls d'activités gérées en administration centrale. Il gère les dossiers de distinctions honorifiques.

Le bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines.

Il pilote, pour la direction générale, les questions sociales, notamment en matière de santé et sécurité au travail, de prévention médicale, d'action sociale, d'insertion des personnes handicapées et de conditions de travail des personnels. Il définit et anime la politique de recrutement, de management et de formation professionnelle. Il anime le réseau déconcentré des responsables de la gestion des ressources humaines et apporte son soutien aux services déconcentrés dans la gestion des agents rencontrant des difficultés dans l'exercice de leurs fonctions. Il pilote l'observatoire des métiers, assure la réalisation d'études en matière de ressources humaines et la production d'états statistiques.

La cellule de médiation sociale

Elle conduit des missions de médiation collective dans tout service placé sous l'autorité du directeur général, dans des situations de dégradation du collectif de travail en présence de conflits interpersonnels ou en accompagnement de changements d'environnement de travail. Elle soutient les directions dans leurs actions d'amélioration des relations de travail et émet des propositions en vue de prévenir ces situations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels.

La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels comprend :

Le bureau personnels de catégories B et C

Il conduit la politique de valorisation des personnels des catégories B et C et assure leur administration.

Le bureau déontologie, protection juridique et contentieux

Il traite les questions et procédures afférentes à la déontologie et à la discipline. Il assure la protection et la défense juridiques des agents et de l'administration, en liaison avec la direction des affaires juridiques. Il traite les actions en réparation civile de l'Etat. Il instruit les contentieux et apporte son conseil aux services en matière de personnel. Il instruit les demandes relatives aux cumuls d'activités gérées en administration centrale. Il gère les dossiers de distinctions honorifiques.

Le bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines.

Il pilote, pour la direction générale, les questions sociales, notamment en matière de santé et sécurité au travail, de prévention médicale, d'action sociale, d'insertion des personnes handicapées et de conditions de travail des personnels. Il définit et anime la politique de recrutement, de management et de formation professionnelle. Il anime le réseau déconcentré des responsables de la gestion des ressources humaines et apporte son soutien aux services déconcentrés dans la gestion des agents rencontrant des difficultés dans l'exercice de leurs fonctions. Il pilote l'observatoire des métiers, assure la réalisation d'études en matière de ressources humaines et la production d'états statistiques.

La cellule de médiation sociale

Elle conduit des missions de médiation collective dans tout service placé sous l'autorité du directeur général, dans des situations de dégradation du collectif de travail en présence de conflits interpersonnels ou en accompagnement de changements d'environnement de travail. Elle soutient les directions dans leurs actions d'amélioration des relations de travail et émet des propositions en vue de prévenir ces situations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance