Arrêté du 3 avril 2008

Article 24

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2008 · En vigueur du 15 octobre 2017 au 31 décembre 2019

I. - Le service des ressources humaines assure la direction globale du projet SIRHIUS au sein de la direction générale. A ce titre, la mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines est chargée d'assurer la conduite des travaux liés à la mise en œuvre de la nouvelle organisation des ressources humaines accompagnant le déploiement à la direction générale du nouveau système d'information des ressources humaines SIRHIUS et des applications de la direction générale interfacées.

Elle représente le service des ressources humaines auprès de l'équipe de maîtrise d'ouvrage en charge de l'intégration de SIRHIUS dans le système d'information de la direction générale.

Elle est l'interlocutrice des acteurs de maîtrise d'ouvrage de la direction générale, des missions de déploiement de SIRHIUS dans les autres directions des ministères économiques et financiers et du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

II. - La délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale assure le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale. Elle organise les commissions administratives paritaires locales des services centraux et en assure le secrétariat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 12

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 septembre 2017art. 4Arrêté du 27 septembre 2017art. 5

I. -Le service des ressources humaines assure la direction globale du projet SIRHIUS au sein de la direction générale. A ce titre, la mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines est chargée d'assurer la conduite des travaux liés à la mise en œuvre de la nouvelle organisation des ressources humaines accompagnant le déploiement à la direction générale du nouveau système d'information des ressources humaines SIRHIUS et des applications de la direction générale interfacées.

Elle représente le service des ressources humaines auprès de l'équipe

Elle est l'interlocutrice des acteurs de maîtrise d'ouvrage de la

II. - La délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale assure le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale. Elle organise les commissions administratives paritaires localesdes services centrauxet en assure le secrétariat.

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au samedi 14 octobre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 23 juin 2015art. 6

I.-Le service des ressources humaines assure la direction globale du projet SIRHIUS au sein de la direction générale. A ce titre, lamission de modernisation, de pilotage et de rénovation del'organisation des ressources humaines est chargée d'assurer la conduite des travaux liés à la mise en œuvrede la nouvelle organisation des ressources humaines accompagnant le déploiement à la direction générale du nouveau systèmed'information des ressources humaines SIRHIUS et des applications dela direction générale interfacées. Elle représente le service des ressources humaines auprès del'équipe de maîtrise d'ouvrage en chargede l'intégration de SIRHIUS dans le système d'information de la direction générale.

Elle est l'interlocutrice des acteurs de maîtrise d'ouvrage de la direction générale, des missions de déploiement deSIRHIUS dans les autres directions des ministères économiques et financiers et du centre interministérielde services informatiques relatifs aux ressources humaines.

II. - La délégation à la gestion des cadres et

En vigueur du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 3 juillet 2015

Modifié parArrêté du 10 septembre 2013art. 8

I. - La mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye est chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la maîtrise d'ouvrage de la mise en œuvre du projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines à la direction générale et dans son réseau, en vue du raccordement à l'opérateur national de paye ; elle est l'interlocutrice de la mission SIRHIUS et de l'opérateur national de paye en matière de ressources humaines.

II. - La délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables assure le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale. En matière de responsabilité des comptables publics et des régisseurs, elle conduit la politique générale et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.

En vigueur du lundi 24 octobre 2011 au jeudi 19 septembre 2013

Modifié parArrêté du 10 octobre 2011art. 17

La mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye est chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la maîtrise d'ouvrage de la mise en œuvre du projet interministériel des systèmes d'information desressources humaines à la direction générale et dans son réseau, en vue du raccordement à l'opérateur national de paye ; elle est l'interlocutrice de la mission SIRHIUS et de l'opérateur national de paye en matière de ressources humaines.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 23 octobre 2011

Modifié parArrêté du 18 décembre 2009art. 18

La mission de préparation au raccordement à l'opérateur nationalde paye assure l'interface ressources humaines avec la mission SIRHIUS ainsi qu'avec l'opérateur national de paye.

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010

La mission mobilité professionnelle promeut la mobilité professionnelle au sein de la direction générale.