Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission d'information pour les non-résidents
Résumé. Le bureau des agréments et rescrits fournit désormais une information personnalisée aux non-résidents sur les incidences fiscales de leur installation en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 6 : Rôle du bureau des agréments et rescrits
→ Version 2
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 6