Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission 'relation usagers' dans le service de la gestion fiscale
Résumé. Le service de la gestion fiscale est réorganisé pour inclure une mission dédiée aux relations avec les usagers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 7 : Organisation du service de gestion fiscale
→ Version 2
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 7