Arrêté du 3 avril 2008

Article 32

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Article 32

I. - La mission "gouvernance informatique" est chargée de la définition et de la mise en œuvre des orientations stratégiques.

II. - Abrogé

III. - Abrogé.

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Abrogé25 décembre 2015

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 25 décembre 2015

I. - La mission "gouvernance informatique" est chargée de la définition et de la mise en œuvre des orientations stratégiques.

II. - Abrogé

III. - Abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance