Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2015 - art. 1
Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 25 décembre 2015
I. - La mission "gouvernance informatique" est chargée de la définition et de la mise en œuvre des orientations stratégiques.
II. - Abrogé
III. - Abrogé.