Arrêté du 18 décembre 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la mission HELIOS

Résumé. La mission HELIOS est désormais directement placée auprès du directeur chargé de la gestion publique et se concentre sur le développement et le déploiement d'une application informatique unique pour les comptabilités du secteur public local.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance