Arrêté du 18 décembre 2009

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 24

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Changement d'une mission dans la fonction publique

Résumé. La mission de mobilité professionnelle change pour devenir une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye.

A modifié les dispositions suivantes :

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