JORF n° 0009 du 12 janvier 2010

Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative

Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Décret n° 2010-33 du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative

Décret n° 2010-35 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels

Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités

Décret n° 2010-36 du 11 janvier 2010 autorisant la prise de participation minoritaire du secteur privé au capital de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)

Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article R. 543-219 du code de l'environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la tenue du registre dit « livre de police » et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'une section internationale de russe au lycée international de Valbonne (académie de Nice)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'une section internationale de russe au lycée des Pontonniers de Strasbourg (académie de Strasbourg)

Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile

Décision du 23 décembre 2009 relative à la classification d'aéronefs

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2009 portant radiation des spiromètres SPIRODOC et SPIROTEL de la société RDSM au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 décembre 2009 portant prorogation d'agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des dispositifs d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2010

Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 11 décembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 22 décembre 2009 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 janvier 2010 portant admission à la retraite d'un préfet

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2010

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 17 décembre 2009 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination à la commission des écrivains