Arrêté du 18 décembre 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 15

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Redéfinition des bureaux de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique

Résumé. La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique est renommée et ses bureaux sont redéfinis pour mieux organiser les services du secteur public local.

A modifié les dispositions suivantes :

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