Arrêté du 18 décembre 2009

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 22

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Réorganisation de la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales

Résumé. La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales est renommée et ses bureaux sont réorganisés pour mieux gérer les questions sociales, les rémunérations et le temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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