Arrêté du 3 avril 2008

Article 12

Abrogé13 avril 2013

Créé le 5 avril 2008 · En vigueur du 25 juillet 2012 au 12 avril 2013

La mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat assiste le directeur chargé de la gestion publique dans la réforme de la gestion des retraites de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 avril 2013

Abrogé parArrêté du 13 mars 2013art. 1

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au vendredi 12 avril 2013

Modifié parArrêté du 16 juillet 2012art. 2

La mission de

modernisation de la gestion des retraites de l'Etat assiste le directeur chargé de la gestion publique dans la réforme de la gestion des retraites de l'Etat.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 24 juillet 2012

Modifié parArrêté du 18 décembre 2009art. 8

I. - Sont directement placéesauprès du directeur chargé de la gestion publiqueune mission HELIOS et une mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat.

II. - La mission HELIOS a la responsabilité d'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguéeet la maîtrise d'œuvre déléguée d'une application informatique unique de tenue des comptabilités du secteur public local ; elle est chargée de son déploiement. Elle est également chargée du développement de nouveaux services ou de l'amélioration de l'existant. Elle concourt au développement de la dématérialisation dans tous les domaines de compétence de la direction générale.

III. - La mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat assiste le directeur chargéde la gestion publique dans la réforme de la gestion des retraites de l'Etat.

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010

La mission HELIOS, placée auprès du directeur chargé de la gestion publique, a la responsabilité de développer et de déployer une application informatique unique de tenues des comptabilités du secteur public local. Elle est également chargée du développement de nouveaux services ou de l'amélioration de l'existant, et notamment du plan d'actions de dématérialisation.