Arrêté du 3 avril 2008

Article 12

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Article 12

La mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat assiste le directeur chargé de la gestion publique dans la réforme de la gestion des retraites de l'Etat.

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Abrogé13 avril 2013

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 13 avril 2013

La mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat assiste le directeur chargé de la gestion publique dans la réforme de la gestion des retraites de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance